Projets d’établissement de normes

Voyez comment le CGF a amélioré ses normes de manière à offrir un meilleur soutien aux Premières Nations et à mieux répondre à leurs besoins.

• 2018

  • Révision des normes relatives au rendement financier
     

• 2016

  • Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
  • Révision des documents relatifs au système de gestion financière
  • Révision des documents relatifs au rendement financier
  • Création des documents relatifs à la communication de l’information financière portant sur les recettes locales

     

• 2015

  • Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
  • Révision des documents relatifs au système de gestion financière
  • Révision des documents relatifs au rendement financier
  • Création du guide d’établissement des normes
     

• 2014

  • Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
  • Révision des documents relatifs au système de gestion financière
  • Révision des documents relatifs au rendement financier
     

• 2012

  • Révision des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
  • Révision des documents relatifs au système de gestion financière
  • Révision des documents relatifs au rendement financier
     

• 2011

  • Révision des documents relatifs au rendement financier
     

• 2010

  • Version initiale des documents relatifs à la Loi sur l’administration financière
  • Version initiale des documents relatifs au système de gestion financière
  • Version initiale des documents relatifs au rendement financier
     

• 2009

  • Version initiale des normes relatives à la Loi sur l’administration financière
     

• 2008

  • Modèle initial d’états financiers portant sur les recettes locales
     

• 2006

  • Version préliminaire initiale des normes relatives aux recettes locales