La politique relative au Comité des finances et d’audit doit expliquer le déroulement des assemblées du Comité et comprendre les règles suivantes :
- sauf quelques exceptions, le gestionnaire principal et le gestionnaire principal des finances doivent assister à toutes les assemblées du Comité pour fournir des renseignements et répondre aux questions. Ces personnes n’ont pas droit de vote et ne sont pas membres du Comité des finances et d’audit
- le Comité doit conserver des documents écrits qui indiquent qui assiste aux assemblées (membres du Comité, gestionnaire principal et gestionnaire principal des finances)
- au moins la moitié (50 %) des membres du Comité doivent être présents à une assemblée, dont au moins un membre du conseil de Première Nation
- tous les membres du Comité ont droit de vote sur n’importe quelle question, à condition de ne pas être en situation de conflit d’intérêts
- en cas d’égalité des voix lors d’un vote, la question est tranchée conformément à ce qui est prévu dans la LAF de la Première Nation
- le Comité doit se réunir au moins une fois par trimestre (tous les trois mois). Il doit, entre autres, se réunir dès que possible après avoir reçu les états financiers annuels audités et le rapport de l'auditeur
- des notes doivent être prises à chaque assemblée, et elles doivent renfermer toutes les informations importantes communiquées durant l’assemblée
- le Comité doit faire rapport au conseil de Première Nation peu de temps après chaque assemblée pour l’informer des sujets qui ont été abordés
- tous les comptes rendus et tous les renseignements concernant les assemblées doivent être transmis au président ou à la présidente du Comité si cette personne n’est pas membre du conseil de Première Nation
- quand le président ou la présidente du Comité n’est pas membre du conseil de Première Nation, tous les documents et renseignements transmis à ce dernier doivent également lui être remis
Si, dans sa LAF, la Première Nation a indiqué que le Comité des finances et d’audit peut établir des règles pour le déroulement de ses assemblées, la politique relative au Comité des finances et d’audit doit préciser que le Comité est tenu d’établir ces règles par écrit et que celles-ci doivent être compatibles avec les autres directives du conseil de Première Nation.
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