Rapports financiers et de fonctionnement

Les rapports financiers et de fonctionnement favorisent la transparence et la reddition de comptes, et informent les membres de la Première Nation des progrès réalisés dans la poursuite de ses objectifs.

La LAF exige que les membres de la Première Nation soient informés périodiquement de l’état des fonds et des biens de la Première Nation, ainsi que des activités qui se sont déroulées durant une période donnée.

Selon la LAF, plusieurs rapports doivent être préparés, passés en revue et, le plus souvent, approuvés. C’est le cas de ce qui suit :

Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique pour l’établissement du rapport sur les résultats financiers de la Première Nation. Cette politique doit indiquer que la Première Nation tiendra à jour une liste des rapports financiers qui doivent être préparés périodiquement, et que ces rapports doivent préciser ce qui suit :

  • le titre du rapport
  • la personne chargée de préparer le rapport
  • le moment auquel le rapport doit être disponible
  • les personnes à qui le rapport final sera distribué

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