Attributions du Comité des finances et d’audit

Le Comité des finances et d’audit relève du conseil de Première Nation. Son rôle consiste à assurer une surveillance des finances et des audits . Ses attributions doivent être définies dans son mandat et comprendre les fonctions de surveillance des finances et des audits décrites ci dessous.

Le Comité des finances et d’audit doit passer en revue les documents suivants et faire des recommandations au conseil de Première Nation :

  • les versions préliminaires des budgets annuels et des plans financiers pluriannuels de la Première Nation
  • le rendement financier de la Première Nation et la comparaison des écarts entre les résultats réels et le budget . Le conseil de Première Nation doit être informé de tout écart important
  • les états financiers trimestriels (tous les trois mois) de la Première Nation

Le Comité des finances et d’audit doit aussi exécuter les activités suivantes :

  • faire des recommandations au conseil de Première Nation sur la sélection, la mission et la réalisation de la mission de l’auditeur
  • s’assurer de l’indépendance d’un auditeur
  • faire des recommandations au conseil de Première Nation sur la planification, l’exécution et les résultats des activités d’audit
  • passer en revue les états financiers annuels audités de la Première Nation et faire des recommandations au conseil de Première Nation à cet égard. Cela comprend les états financiers annuels audités des recettes locales et les rapports spéciaux
  • faire des recommandations au conseil de Première Nation sur les politiques, démarches ou directives à l’égard des dépenses qui peuvent être faites, y compris les normes relatives aux dépenses des membres du conseil de Première Nation et du personnel
  • surveiller les risques liés à la présentation de l’information financière et les risques de fraude , entre autres, en veillant à ce que les mécanismes et les lignes directrices en place pour surveiller et analyser les risques soient valides, en tenant compte du coût de mise en place de ces mécanismes et lignes directrices
  • passer en revue la LAF et recommander des modifications au conseil de Première Nation au moyen de rapports périodiques et ponctuels à l’intention du conseil de Première Nation
  • préparer les autres rapports prévus dans la LAF

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