Les Premières Nations ont l’obligation d’aménager leurs bureaux, leurs écoles, leurs routes et autres immobilisations. Il s’agit d’une composante importante d’une vie collective saine et sécuritaire.
L’élaboration d’une politique et de procédures concernant les immobilisations et les projets aidera la Première Nation à s’assurer qu’elle dispose des fonds nécessaires pour réaliser ces projets quand ils seront nécessaires. Cela lui permettra aussi de satisfaire ses attentes à l’égard de la qualité et des coûts.
Selon la LAF, le conseil de Première Nation doit élaborer une politique sur la gestion des immobilisations de la Première Nation.
Cette politique doit définir les règles et les lignes directrices qui guideront la planification du cycle de vie de ces immobilisations, y compris ce qui suit :
- créer et tenir à jour tous les renseignements sur les immobilisations. Cela comprend l’emplacement, le propriétaire, l’année d’acquisition, la date d’inspection, la durée utile prévue (à compter de la prise de possession) et (après inspection) la valeur du bien et sa couverture d’assurance
- inspecter toutes les immobilisations chaque année. Cela consiste à vérifier l’utilisation du bien, à déterminer si des réparations sont nécessaires, si le bien répond correctement au besoin, sa durée de vie restante et le coût de son remplacement, soit une estimation de la date de son remplacement ou de sa réparation, et les coûts correspondants, son coût d’utilisation et de réparation pendant les cinq dernières années, un dossier des réparations et la protection d’assurance
- établir un plan annuel d’entretien périodique et de réparation des immobilisations
- préparer un budget annuel pour la réparation et le remplacement des immobilisations, incluant une nouvelle construction
- estimer les coûts de réparation et de remplacement des immobilisations, incluant une nouvelle construction. Ces renseignements doivent comprendre des estimations à court, à moyen et à long terme
Cette politique doit préciser que le conseil de Première Nation doit créer un fonds d’épargne et y verser de l’argent en vue de la construction, de l’entretien, du remplacement et de l’achat des immobilisations de la Première Nation.