Un code de conduite est un élément important d’une bonne gouvernance, parce qu’il sert de guide pour la prise de décisions fondées sur l’éthique. Il favorise aussi l’établissement de relations de travail positives et sert de référence pour résoudre des problèmes d’éthique en milieu de travail.
Le code de conduite vise le conseil de Première Nation et les dirigeants, employés, membres de comités, entrepreneurs et mandataires de la Première Nation. Il doit faire partie des contrats de travail des employés de la Première Nation et de ceux des fournisseurs de services, ainsi que de tout document désignant un mandataire ou un membre du Comité des finances et d’audit.
Le conseil doit élaborer une politique qui exige que toutes les personnes assujetties au code de conduite attestent annuellement par écrit qu’elles l’ont compris et qu’elles s’engagent à le respecter.
Cette politique doit prévoir un examen annuel de tous les conflits d’intérêts.
Selon la LAF, le conseil de Première Nation doit se doter d’un code de conduite qui précise que les personnes qui prendront des décisions financières pour la Première Nation devront :
- agir avec honnêteté et bonne foi dans l’intérêt supérieur de la Première Nation
- faire preuve de la vigilance, de la prudence et de la compétence que l’on peut attendre dans ces situations
- respecter les normes établies dans la LAF, les autres textes législatifs de la Première Nation et la Loi sur la gestion financière des premières nations
- respecter toutes les politiques, procédures et lignes directrices du conseil de Première Nation
- éviter les conflits d’intérêts. Les politiques et procédures établies par le conseil de Première Nation doivent mentionner comment les conflits d’intérêts seront évités et, au besoin, gérés
Le conseil de Première Nation doit aussi mettre en place un programme de formation sur le code de conduite pour toutes les personnes concernées.