Nomination des dirigeants de la Première Nation

Dans toutes les Premières Nations, certaines tâches doivent être accomplies, dont l’administration quotidienne de ses activités, ce qui comprend des tâches précises liées aux finances et à la communication de l’information financière.

Afin de veiller à ce que ces tâches soient exécutées, la LAF exige qu’elles soient confiées à des personnes bien précises.

Le conseil de Première Nation doit donc élaborer une politique qui décrit les obligations et les attributions de ses dirigeants, dont celles du gestionnaire principal , du gestionnaire principal des finances et de l’administrateur fiscal (si la Première Nation perçoit des recettes locales).

La LAF permet que les tâches du gestionnaire principal soient effectuées par plus d’une personne. Dans ce cas, chaque personne relève directement du conseil de Première Nation.

La LAF exige aussi que la fonction de gestionnaire principal comprenne les obligations suivantes, qui doivent être énoncées par écrit dans une politique :

  • rendre compte directement au conseil de Première Nation
  • confier des tâches à tous les dirigeants et employés de la Première Nation et en assurer la gestion
  • administrer les contrats signés par la Première Nation
  • relever, évaluer et surveiller les risques liés à la communication de l’information financière et les risques de fraude , et faire rapport sur ces risques
  • assurer un suivi des normes visant à maîtriser les risques indiqués ci-dessus et le coût lié à l’utilisation de ces contrôles et en faire rapport
  • accomplir les autres tâches énumérées dans la LAF de la Première Nation et celles confiées par le conseil de Première Nation

Le conseil de Première Nation doit aussi établir une politique qui décrit les obligations du gestionnaire principal des finances.

La LAF permet que les tâches du gestionnaire principal des finances soient effectuées par plus d’une personne, à condition que le gestionnaire principal des finances continue de veiller à ce qu’elles soient exécutées de la manière exigée.

La LAF exige aussi que la fonction de gestionnaire principal des finances comprenne les obligations suivantes, qui doivent être énoncées par écrit dans une politique :

  • veiller à ce que tous les aspects de la gestion des fonds et des biens soient menés conformément à la norme, ce qui comprend les systèmes de comptabilité générale, les politiques et procédures et les contrôles internes
  • créer et tenir à jour le plan de comptes de la Première Nation
  • préparer les plans de la Première Nation pour la gestion de ses fonds et de ses biens , dont les budgets, pour une période de plusieurs années (trois, cinq et dix ans)
  • préparer les états financiers de la Première Nation
  • préparer les parties des rapports destinés au conseil de Première Nation qui ont trait aux fonds et aux biens de la Première Nation
  • préparer l’information sur les fonds et les biens de la Première Nation dont le conseil de Première Nation ou le Comité des finances et d’audit a besoin
  • veiller à ce que toutes les ententes, dont celles visant les fonds et les biens de la Première Nation, respectent les règles et les normes de bonne gestion financière
  • créer les documents comptables et le système d’administration financière et en assurer la surveillance et le maintien
  • veiller à ce que toutes les lois, politiques et procédures sur l’administration financière de la Première Nation soient respectées
  • passer en revue les systèmes d’administration financière de la Première Nation et proposer des façons de les améliorer
  • créer et proposer des moyens pour protéger les fonds et les biens de la Première Nation, entre autres, en veillant à la mise en pratique des procédures appropriées
  • élaborer et proposer des mécanismes pour cerner et atténuer les risques liés à la communication de l’information financière et les risques de fraude, entre autres, en veillant à la mise en pratique des procédures appropriées
  • rendre compte directement au gestionnaire principal ou au conseil de Première Nation
  • exécuter les autres tâches contenues dans la LAF et celles confiées par le conseil de Première Nation, à condition qu’elles soient compatibles avec la LAF de la Première Nation et la Loi sur la gestion financière des premières nations

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