Rapports spéciaux

Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique précisant que le gestionnaire principal des finances doit préparer tous les rapports spéciaux exigés chaque année par la LAF de la Première Nation. Ces rapports peuvent comprendre :

  • le rapport annuel sur la rémunération et les dépenses des membres du conseil de Première Nation
  • un rapport indiquant clairement toutes les sommes versées par la Première Nation au titre des garanties et indemnités
  • un rapport indiquant clairement toutes les dettes et toutes les tâches requises dont la Première Nation s’est acquittée au cours de l’ exercice
  • un rapport indiquant clairement les sommes et les biens que la Première Nation a tirés des terres de la Première Nation . Ce rapport n’est exigé que si la Première Nation a mis en place un code foncier. (Certaines Premières Nations gèrent leurs terres et ont adopté des codes fonciers en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations.) Les fonds et les biens tirés par la Première Nation de ses terres doivent être indiqués séparément des autres fonds et biens obtenus, et constituer une catégorie distincte. Ce rapport doit aussi présenter séparément les fonds et les biens tirés des ressources naturelles sur les terres de la Première Nation

Les membres de la Première Nation doivent avoir accès aux états financiers annuels audités et aux rapports spéciaux. De plus, ces rapports doivent être faciles d’accès et être disponibles en tout temps. Les membres de la Première Nation doivent être informés de façon claire de la façon d’accéder à ces rapports.

Poursuivre vers « Rapport annuel »