États financiers annuels audités

First Nation Opaskwayk Teepee

Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique énonçant la démarche pour préparer et approuver les états financiers annuels de la Première Nation, et les renseignements qu’ils doivent contenir, y compris ce qui suit :

  • que le gestionnaire principal des finances prépare les états financiers annuels
  • que les états financiers doivent être préparés en appliquant les principes comptables généralement reconnus
  • que le conseil de Première Nation doit passer en revue et approuver les états financiers, selon la recommandation du Comité des finances et d’audit. Cela doit se faire dans les 120 jours qui suivent la fin de l’ exercice ou durant une période précisée dans la LAF de la Première Nation, selon la première éventualité
  • le Chef ou le président ou la présidente du conseil de Première Nation doit signer les états financiers annuels. Si ces personnes ne sont pas disponibles, les personnes suivantes peuvent signer les états financiers annuels :
    • le président ou la présidente du Comité des finances et d’audit
    • le gestionnaire principal des finances

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