Budgets

Un budget annuel renferme les dépenses prévues de la Première Nation pendant les douze (12) mois à venir. Il devrait découler du plan stratégique et du plan financier pluriannuel de la Première Nation.

Selon la LAF, le conseil de Première Nation doit élaborer une politique sur la préparation d’un budget annuel pour l’ exercice suivant.

Cette politique doit préciser la démarche pour la préparation du budget annuel, ce qui comprend :

  • toutes les tâches et toutes les activités à exécuter avant l’approbation du budget
  • la désignation des personnes responsables des diverses tâches ou activités
  • le temps prévu pour réaliser et organiser ces tâches et activités

La politique doit aussi préciser comment le budget annuel est approuvé et préciser ce qui suit :

  • le conseil de Première Nation doit approuver le budget annuel de la Première Nation au plus tard le 31 mars de chaque année. Cette approbation vise le budget de l’exercice suivant
  • le conseil de Première Nation doit autoriser tout changement apporté au budget annuel après son approbation initiale

Cette politique doit aussi mentionner comment les déficits seront traités, dont :

  • les facteurs qui peuvent créer ou accroître un déficit
  • la formulation par le Comité des finances et d’audit de recommandations au conseil de Première Nation sur la façon d’équilibrer le budget

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