Approvisionnement

Les Premières Nations ont l’obligation d’aménager leurs bureaux, leurs écoles, leurs routes et autres immobilisations.

La mise en place de règles et de procédures claires concernant l’approvisionnement – c’est à dire l’achat de biens ou de services – procure l’assurance que les services respecteront les exigences de la Première Nation en matière de qualité et de coûts.

La LAF exige du conseil de Première Nation qu’il élabore une politique pour les offres formelles ou les demandes de propositions visant à faire l’acquisition de biens ou de services. Elle doit préciser les situations où un processus est exigé pour une offre ou une demande de propositions formelle.

La politique doit comprendre un processus visant à s’assurer que tous les biens ou services fournis à la Première Nation répondent aux critères suivants :

  • qu’ils sont acquis auprès de fournisseurs réputés qui satisfont à certaines normes
  • qu’un soutien est assuré et que le processus pour permettre l’ajout de nouveaux fournisseurs de biens et services à la Première Nation est souple
  • que les biens et services fournis sont vérifiés afin de veiller à ce qu’ils répondent aux normes et qu’ils respectent les dispositions des contrats ou les normes prévues à l’achat

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