Politiques et procédures

Pour établir une structure de gouvernance solide, le conseil de Première Nation doit se doter d’un cadre qui décrit comment ses politiques et ses procédures seront élaborées et mises en pratique.

Selon la LAF, seul le conseil de la Première Nation peut approuver les politiques portant sur l'administration financière, et il doit conserver une liste à jour de toutes ces politiques. De plus, toutes les politiques et procédures portant sur l'administration financière de la Première Nation doivent :

  • être approuvées par le conseil de Première Nation
  • respecter la LAF
  • favoriser de bonnes méthodes comptables
  • énumérer les personnes visées par les politiques et procédures et mettre cette liste à leur disposition
  • être tenues à jour
  • être modifiées uniquement avec l’autorisation du conseil de la Première Nation ou du gestionnaire principal

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