Comités

Working with FMB

Une Première Nation peut décider de créer un comité pour accomplir une tâche plus efficacement ou en faisant appel à des experts d’un domaine précis. L’énoncé de mandat assure le bon fonctionnement du comité; le conseil de Première Nation doit en rédiger un pour chaque comité, dans lequel il précise ce qui suit :

  • le nombre minimum de membres du comité
  • les conditions à respecter, s’il y a lieu, pour être membre du comité
  • les éléments suivants :
    • les buts visés ou les résultats attendus
    • les tâches et responsabilités, incluant celles contenues dans la LAF
    • les règles concernant la prise d’un vote
    • les obligations concernant les assemblées et l’établissement de rapports
  • l’obligation de conserver les ordres du jour et les procès-verbaux de toutes les assemblées et réunions des comités pendant au moins sept ans. (La section Gestion de l’information renferme plus de détails sur la tenue des dossiers.)

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