Une Première Nation peut décider de créer un comité pour accomplir une tâche plus efficacement ou en faisant appel à des experts d’un domaine précis. L’énoncé de mandat assure le bon fonctionnement du comité; le conseil de Première Nation doit en rédiger un pour chaque comité, dans lequel il précise ce qui suit :
- le nombre minimum de membres du comité
- les conditions à respecter, s’il y a lieu, pour être membre du comité
- les éléments suivants :
- les buts visés ou les résultats attendus
- les tâches et responsabilités, incluant celles contenues dans la LAF
- les règles concernant la prise d’un vote
- les obligations concernant les assemblées et l’établissement de rapports
- l’obligation de conserver les ordres du jour et les procès-verbaux de toutes les assemblées et réunions des comités pendant au moins sept ans. (La section Gestion de l’information renferme plus de détails sur la tenue des dossiers.)