Risques de fraude

Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique prévoyant l’examen des risques liés à une fraude dans le cadre de son analyse des autres risques.

Cette politique doit préciser que la Première Nation doit faire rapport, documents à l’appui, de toutes les activités susceptibles d’occasionner les risques suivants :

  • fausse déclaration volontaire concernant les fonds ou les biens
  • fausse déclaration volontaire d’autres éléments d’information
  • utilisation inappropriée des ressources, des biens de valeur ou de l’argent
  • conduite répréhensible délibérée des personnes au pouvoir
  • actes illégaux

Cette politique doit aussi préciser que la Première Nation doit établir et mettre par écrit des mécanismes pour surveiller les risques et les maîtriser ou les gérer dès qu’ils se manifestent, ce qui comprend les risques de fraude suivants :

  • attribution d’objets ou de récompenses pour l’atteinte d’un objectif ou la réalisation d’une tâche
  • mesures visant à exercer des pressions sur quelqu’un ou à forcer quelqu’un à atteindre un objectif ou à réaliser une tâche
  • mauvaise conception ou utilisation d’activités visant à assurer une surveillance du risque
  • utilisation des ressources, objets de valeur ou fonds de la Première Nation sans obtenir la permission ou l’autorisation prévue
  • mauvaise administration entraînant l’omission de certaines tâches
  • ignorance des règles ou des mesures établies dans les politiques ou les normes
  • recours à des technologies ou systèmes inadaptés pour réaliser des tâches correctement
  • ignorance des lois qui pourrait entraîner des erreurs directes ou indirectes dans la communication de l’information financière
  • prétention que des actions inopportunes sont acceptables d’après le comportement et les explications
  • gestion démontrant du favoritisme
  • recours exagéré à des approximations et au jugement individuel dans la communication de l’information financière
  • lieu d’établissement de la Première Nation dans la région géographique
  • type de technologie et moyen qu’elle offre à la direction pour modifier l’information
  • toute affaire ou entente étrange ou compliquée qui nécessite l’apport et le contrôle de la direction
  • degré de facilité pour la direction de modifier les règles et les normes ou de ne pas s’y soumettre

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