Rapport annuel

Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique sur la rédaction et la publication d’un rapport sur les activités et le rendement financier de la Première Nation. Ce rapport doit être produit tous les ans. Cette politique indique que le rapport doit renfermer ce qui suit :

  • une description des services et des activités de la Première Nation
  • un compte rendu des progrès réalisés en vue d’atteindre des objectifs financiers en tenant compte des mesures de rendement adoptées par la Première Nation
  • les états financiers annuels de l’ exercice précédent de la Première Nation
  • les rapports spéciaux

Cette politique précise aussi que le rapport annuel doit être publié dans les 180 jours qui suivent la fin de l’exercice ou à l’intérieur d’une période précisée dans la LAF de la Première Nation, selon la première éventualité.

Les éléments suivants doivent se retrouver dans la politique :

  • la façon dont les membres de la Première Nation peuvent avoir accès au rapport annuel
  • la façon de transmettre le rapport aux membres de la Première Nation qui en ont fait la demande, mais qui ne l’ont pas encore reçu

Si le Conseil de gestion financière des Premières Nations ou l’Administration financière des premières nations demande à recevoir ce rapport, un exemplaire doit lui être remis.

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