Placement des recettes locales

Le conseil de Première Nation doit aussi élaborer une politique sur le placement des recettes locales .

Cette politique doit limiter les placements des recettes locales à ce qui suit :

  • des titres émis ou garantis soit par le Canada, soit par une province
  • des titres d’un gouvernement local, municipal ou régional au Canada
  • des placements garantis par une banque, une fiducie ou une coopérative de crédit
  • des dépôts dans une banque ou une fiducie au Canada, ainsi que des parts sociales ou sans droit de participation dans une coopérative de crédit
  • des titres émis par l’Administration financière des premières nations ou une autorité financière municipale établie dans une province