Délégation de pouvoirs

Le fonctionnement d’une organisation est beaucoup plus facile si elle établit clairement qui détient le pouvoir de faire telle ou telle chose, et dans quelles circonstances. Pour cela, le conseil de Première Nation doit élaborer une politique sur la délégation de pouvoirs pour les personnes qui ont des responsabilités au sein de la Première Nation : dirigeants, employés, comités , entrepreneurs ou mandataires.

Le conseil de la Première Nation demeure responsable de l’administration de la Première Nation, même s’il délègue certains pouvoirs à des personnes.

Selon la LAF, le conseil de la Première Nation ne peut pas déléguer ses pouvoirs d’approbation suivants :

  • politiques ou procédures
  • budget
  • emprunts
  • rapports financiers
  • sélection des membres du Comité des finances et d’audit, du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente

Cette politique doit décrire la procédure que suivra la Première Nation pour :

  • obtenir les approbations requises pour déléguer des pouvoirs
  • tenir les dossiers liés aux pouvoirs délégués
  • déterminer les critères de sélection d’une personne devant assumer des pouvoirs délégués
  • établir des normes de travail pour les personnes exerçant les pouvoirs délégués
  • rédiger un accord sur les normes ci-dessus, qui devra être signé par les personnes à qui les pouvoirs sont délégués
  • faire un suivi du rendement d’une personne à qui des pouvoirs ont été délégués
  • revoir périodiquement les pouvoirs délégués

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