Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique pour veiller à ce que la Première Nation souscrive la couverture d’assurance dont elle a besoin.
Cette politique doit inclure ce qui suit :
- la façon d’identifier les risques pour la Première Nation et la meilleure protection d’assurance possible, ce qui comprend les risques pour les membres du conseil de Première Nation, les dirigeants et les employés de la Première Nation
- la façon de rechercher et de souscrire la meilleure assurance possible, compte tenu de la situation
- l’obligation d’obtenir les autorisations requises pour souscrire une assurance
- l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour que la Première Nation souscrive toujours la couverture d’assurance qui correspond à ses besoins
- l’obligation de veiller à ce que la Première Nation dispose de toute couverture d’assurance qui est exigée par la LAF