Projets d’immobilisations

Nipissing First Nation - solar panels

Le conseil de Première Nation doit aussi élaborer une politique pour la planification et l’exécution des projets d’immobilisations.

Cette politique doit inclure ce qui suit :

  • les montants maximums déterminant le moment où la planification d’un projet d’immobilisation devrait commencer. Pour fixer ces montants, il faut tenir compte des fonds disponibles, des sources de rentrées de fonds, des projets ou des répercussions sur la collectivité
  • une fois les montants maximums dépassés, le conseil de Première Nation doit préparer des documents en vue d’un projet d’immobilisations (qui peut aussi être appelé un plan d’activités ou une proposition de financement)
  • le projet d’immobilisations doit réunir toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée, y compris la capacité à atteindre les buts du plan durant une période donnée, les tâches à accomplir pour que le projet se déroule bien et une évaluation des risques

Cette politique doit indiquer que le plan pour un projet d’immobilisations doit traiter de ce qui suit :

  • des normes de planification et de conception, des normes techniques et de sécurité et des normes environnementales nécessaires pour le projet
  • le coût, le budget , le financement et l’approbation du projet
  • les normes concernant l’embauchage d’un entrepreneur ou un appel de soumissions
  • l'appel d’offres , le contrat type et l'acceptation du contrat
  • les assurances aux diverses étapes de la construction
  • les garanties concernant le rendement du projet
  • le suivi du projet, y compris la gestion des contrats
  • les sommes retenues, les approbations des travaux et les procédures pour les paiements et les audits

Cette politique doit aussi préciser que les membres de la Première Nation doivent être engagés dans le projet ou être informés du projet d’immobilisations et de tout emprunt contracté pour la réalisation des nouveaux projets d’immobilisations.

Gestion des projets d'immobilisations

Script de la vidéo

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