Les emprunts peuvent permettre à une Première Nation de réaliser des projets et de concrétiser des plans.
Selon la LAF, le conseil de Première Nation doit élaborer une politique décrivant la démarche de la Première Nation pour contracter un emprunt.
Elle doit préciser comment les fonds seront gérés et utilisés, ainsi que la façon de contracter de nouveaux emprunts, dont :
- une réflexion sérieuse au sujet de la dette que l’emprunt peut créer pour la Première Nation
- l’examen des avantages et inconvénients des diverses options d’emprunt
- l’acceptation des règles et des normes à l’égard de l’obligation associée à la dette
- la communication de certains renseignements aux membres de la Première Nation au sujet de l’emprunt ou leur participation au processus, comme cela est exigé dans la LAF
- la tenue de documents adéquats concernant les sommes empruntées. Doivent y figurer le montant initial de l’emprunt, la ou les dates auxquelles une partie ou la totalité de la somme empruntée doit être remboursée, la ou les dates auxquelles les intérêts sur la dette doivent être payés et le coût d’emprunt (y compris les paiements d’intérêts et les frais de service ou autres)
Cette politique doit prévoir des mesures pour s’assurer :
- que tous les versements sont faits à temps
- que les versements sur la dette font l’objet d’un suivi et qu’ils sont consignés par écrit
- que toutes les obligations concernant la dette sont communiquées de la façon prévue dans la LAF et tout autre document liés à l’emprunt