Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique prévoyant l’examen des risques liés à la communication de l’information financière dans le cadre de son analyse des autres risques.
Cette politique doit préciser que la Première Nation doit faire rapport, documents à l’appui, de toutes les activités susceptibles d’occasionner les risques suivants :
- communication erronée d’informations financières dans les états financiers (trimestriels et annuels) de la Première Nation, y compris de fausses informations concernant les normes et les échéances pour la communication de l’information financière, l’obtention des informations auprès des sources et l’interprétation de ces informations, ainsi que le processus de clôture de chaque période
- incapacité pour la Première Nation d’atteindre le rendement financier prévu
- manquement à s’acquitter des obligations de la Première Nation
Cette politique doit préciser que la Première Nation doit établir et mettre par écrit des mécanismes pour surveiller les risques et les maîtriser ou les gérer dès qu’ils se manifestent.