Les Premières Nations qui choisissent de tirer avantage des pouvoirs en matière d’imposition foncière (c’est-à-dire des recettes locales) que leur accorde la Loi sur la gestion financière des Premières Nations doivent adopter certaines pratiques exemplaires pour la gestion de ces recettes.
Le CGF a établi des règles et lignes directrices pour favoriser une comptabilisation et une reddition de comptes transparentes à l’égard de la perception et de l’utilisation des recettes locales des Premières Nations. Elles sont décrites ci-dessous :
- Administrateur fiscal
- Compte bancaire de recettes locales
- Évaluation foncière et taux d’imposition
- Engagement des dépenses sur les recettes locales
- Rapports sur les recettes locales
- Placement des recettes locales
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